Trouver un Notaire - Rachecourt-sur-Marne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Maître BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.