Trouver un Notaire - Pierrefitte-Nestalas - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Maître QUILLIVIC
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître COLUSSO
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître FABERES
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître BARDOT-FERRAGE
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.