Trouver un Notaire - Pars-lès-Romilly - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 35,5 km de Pars-lès-Romilly
Maître DOS SANTOS
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 32,3 km de Pars-lès-Romilly
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 47,5 km de Pars-lès-Romilly
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 63,3 km de Pars-lès-Romilly
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 34,7 km de Pars-lès-Romilly
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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