Trouver un Notaire - Oradour-sur-Glane - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 26,9 km de Oradour-sur-Glane
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 17,1 km de Oradour-sur-Glane
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 11,0 km de Oradour-sur-Glane
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 20,8 km de Oradour-sur-Glane
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 21,1 km de Oradour-sur-Glane
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 20,8 km de Oradour-sur-Glane
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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