Trouver un Notaire - Montferrier-sur-Lez - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUSSOT-PALADEL
SCP Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE et Laurent BOUSSOT-PALADEL
Office notarial à 43,5 km de Montferrier-sur-Lez
Maître BONNES-CATTERINI
SCP Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI
Office notarial à 16,1 km de Montferrier-sur-Lez
Maître VERLAGUET
SCP Bernard BLAZY et Sophie VERLAGUET
Office notarial à 22,9 km de Montferrier-sur-Lez
Maître VERNAZOBRES
SCP Patrice VERNAZOBRES et David CONSANI
Office notarial à 52,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître AYOT-PELISSOU
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Office notarial à 32,8 km de Montferrier-sur-Lez
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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