Trouver un Notaire - Montfaucon-en-Velay - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
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SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.