Trouver un Notaire - Montaut-les-Créneaux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUYSSOU
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Office notarial à 37,0 km de Montaut-les-Créneaux
Maître POZOULS-BOUNEL
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Office notarial à 56,1 km de Montaut-les-Créneaux
Maître BLANCHARD
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Office notarial à 37,0 km de Montaut-les-Créneaux
Maître MARIANNE
SEL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE
Office notarial à 7,6 km de Montaut-les-Créneaux
Maître GABRIEL
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Office notarial à 55,1 km de Montaut-les-Créneaux
Maître GUENARD
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Office notarial à 60,0 km de Montaut-les-Créneaux
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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