Trouver un Notaire - Liffol-le-Grand - international
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Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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