Trouver un Notaire - Le Pont-Chrétien-Chabenet - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître CHARLES-LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître HOUELLEU-DELAVEAU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Maître COURREGES
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître NICAUD-POUCHOL
SEL NICAUD-POUCHOL Sylvie
Maître MAUGARD
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître CHAPUS
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître JAMET
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.