Trouver un Notaire - Le Mayet-de-Montagne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CONSTANTIN
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Maître TOURNU
SEL Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître GACHET-INGRAND
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître CARRIER DE BOISSY
SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY
Maître PERCHE
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître LEPEE
SCP Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON
Maître MIDROUILLET
SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.