Trouver un Notaire - Le Bourgneuf-la-Forêt - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOUET
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Office notarial à 14,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MESLIER-LEMAIRE
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 42,0 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Office notarial à 29,5 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître FOURCADE-FOUBERT
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître DERRIEN
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Office notarial à 18,3 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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