Trouver un Notaire - Le Bar-sur-Loup - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONA-ARAL
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Office notarial à 22,1 km de Le Bar-sur-Loup
Maître SENTENAC
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Office notarial à 16,6 km de Le Bar-sur-Loup
Maître KOVACEVIC-INGIGLIARDI
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 21,4 km de Le Bar-sur-Loup
Maître MION
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 22,1 km de Le Bar-sur-Loup
Maître LEONETTI
SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI
Office notarial à 15,1 km de Le Bar-sur-Loup
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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