Trouver un Notaire - Laroque-des-Albères - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEIGNER
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.