Trouver un Notaire - Lamothe-Capdeville - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRULIS-RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Maître BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître RIEU
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître MORET
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Maître BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître CROUZET
SEL Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.