Trouver un Notaire - La ville-aux-Clercs - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
Maître DIOT
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.