Trouver un Notaire - La ville-Dieu-du-Temple - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Maître RIOLS
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Maître AUGUSTE
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître RIEU
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître MORET
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Maître RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Maître THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.