Trouver un Notaire - La Salvetat-Peyralès - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 20,4 km de La Salvetat-Peyralès
Maître GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 62,1 km de La Salvetat-Peyralès
Maître CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 30,4 km de La Salvetat-Peyralès
Maître KIEFFER-BASCOUL
SEL Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
Office notarial à 61,9 km de La Salvetat-Peyralès
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Office notarial à 35,0 km de La Salvetat-Peyralès
Maître ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 19,9 km de La Salvetat-Peyralès
Maître LAYRAC
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Office notarial à 35,0 km de La Salvetat-Peyralès
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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