Trouver un Notaire - La Rivière-Saint-Sauveur - international
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Maître COQUELIN
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Office notarial à 57,3 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 45,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 48,6 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître MARTIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 37,5 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître GALIBERT
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Office notarial à 30,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 45,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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