Trouver un Notaire - La Chapelle-d'Armentières et ses environs - international
Maître Cartier
Office notarial à 13,6 km de La Chapelle-d'Armentières
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Prochaine disponibilité : vendredi 25 avril
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Maître Tassi
Office notarial à 88,3 km de La Chapelle-d'Armentières
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUMORTIER-BISBROUCK
SCP Stanislas DANJOU
Office notarial à 17,5 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître DELAHAYE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître BUIRETTE
SEL OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX
Office notarial à 57,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître FOSSAERT-REQUILLART
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 19,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître DEJARDIN-PANTOU
SEL Diane DEJARDIN-PANTOU
Office notarial à 63,7 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître CAROUX
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 12,6 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître VANCAEYZEELE
SEL Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE
Office notarial à 53,5 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître DELPIERRE-VANQUATHEM
SEL ROUSSEL & Associés
Office notarial à 14,4 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 26,1 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître BODART
SEL Christophe BODART et Anne-Karine MARECHALLE
Office notarial à 57,3 km de La Chapelle-d'Armentières
Maître LEROY
SCP Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY
Office notarial à 12,7 km de La Chapelle-d'Armentières
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La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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