Trouver un Notaire - Hannonville-sous-les-Côtes - international
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Maître DROUIN
SCP Laurence DROUIN et Francis PAUL
Maître PAQUIN
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître PAUL
SCP Laurence DROUIN et Francis PAUL
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SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître GERARD
SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
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Maître REA
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
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SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.