Trouver un Notaire - Givonne - international

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître SCHMITT

SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE

Office notarial à 39,5 km de Givonne

Maître INFANTINO

SCP Frédéric INFANTINO

Office notarial à 40,5 km de Givonne

Maître MALLY

SARL à associé unique Simon MAQUENNE

Office notarial à 37,1 km de Givonne

Maître FILAINE

SEL SEVERINE FILAINE

Office notarial à 40,5 km de Givonne

Maître CATTELAIN

SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN

Office notarial à 20,1 km de Givonne

Maître GALLI-RICOUR

SCP Frédéric INFANTINO

Office notarial à 40,5 km de Givonne

Maître ROSTOWSKY

SCP Stéphan ROSTOWSKY

Office notarial à 3,3 km de Givonne

Maître ROCHETTE

SCP Maître Frédérique ROCHETTE

Office notarial à 43,2 km de Givonne

Maître MARCHAND

SEL Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND

Office notarial à 50,4 km de Givonne

Maître LAURENT

SCP Dominique LAURENT

Office notarial à 19,6 km de Givonne

Maître ANTOINE

Office notarial à 13,3 km de Givonne

Maître COEURIOT

SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN

Office notarial à 20,5 km de Givonne

Maître HUGET

SEL Camille HUGET

Office notarial à 48,2 km de Givonne

Maître MOUZON

SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN

Office notarial à 20,1 km de Givonne

Maître MAQUENNE

SARL à associé unique Simon MAQUENNE

Office notarial à 37,1 km de Givonne

Maître MAZY

Office notarial à 13,3 km de Givonne

Maître COLLET-MONOD

SEL Sophie COLLET-MONOD

Office notarial à 40,6 km de Givonne

Maître DEJARDIN

Office notarial à 16,9 km de Givonne

Maître CONREUR

SCP Elisabeth CHARLIER-LAURENT

Office notarial à 19,8 km de Givonne

Maître MATHIE-MATHEU

Office notarial à 50,1 km de Givonne

Maître VILLEMIN

SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN

Office notarial à 20,5 km de Givonne

Maître LAUNOIS

SCP Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS

Office notarial à 16,3 km de Givonne

Maître DELEGRANGE

SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE

Office notarial à 39,5 km de Givonne

Maître ROUSSEL

SCP André ROUSSEL et Hervé ROUSSEL

Office notarial à 50,2 km de Givonne

Maître COLAS

SEL Office Notarial d'Arches

Office notarial à 19,8 km de Givonne

Maître CHARLIER-LAURENT

SCP Elisabeth CHARLIER-LAURENT

Office notarial à 19,8 km de Givonne

Maître ROUSSEL

SCP André ROUSSEL et Hervé ROUSSEL

Office notarial à 50,2 km de Givonne

Maître LARZILLIERE

SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN

Office notarial à 20,5 km de Givonne

Maître CALMET

SEL Thomas CALMET

Office notarial à 41,3 km de Givonne

Maître BOHN

SCP Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS

Office notarial à 16,3 km de Givonne

Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.

Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :

Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.

Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.

Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.