Trouver un Notaire - Frontenay-Rohan-Rohan - international
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Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 9,7 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Office notarial à 31,5 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Office notarial à 31,5 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 9,7 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Office notarial à 14,6 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Office notarial à 84,6 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Office notarial à 9,7 km de Frontenay-Rohan-Rohan
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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