Trouver un Notaire - Fouquières-lès-Lens - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Maître FRANCOIS
SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Maître MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Maître BROUSSE
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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