Trouver un Notaire - Fougerolles-du-Plessis - international
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Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 57,4 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Office notarial à 61,7 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 55,2 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Office notarial à 58,4 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 46,5 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître MAUGEAIS
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Office notarial à 46,8 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Office notarial à 74,6 km de Fougerolles-du-Plessis
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 74,2 km de Fougerolles-du-Plessis
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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