Trouver un Notaire - Fontaine-la-Guyon - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 30,3 km de Fontaine-la-Guyon
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 30,5 km de Fontaine-la-Guyon
Maître JOURDIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 33,6 km de Fontaine-la-Guyon
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 40,1 km de Fontaine-la-Guyon
Maître COSSON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 12,9 km de Fontaine-la-Guyon
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 30,5 km de Fontaine-la-Guyon
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 19,4 km de Fontaine-la-Guyon
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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