Trouver un Notaire - Fléac - international

De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.

Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :

• Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
• Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.

Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.

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