Trouver un Notaire - Dommartin-lès-Toul - international
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRANDJEAN
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 20,6 km de Dommartin-lès-Toul
Maître GRILLET
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 89,2 km de Dommartin-lès-Toul
Maître HEHN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 21,8 km de Dommartin-lès-Toul
Maître PETITPAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Dommartin-lès-Toul
Maître EULRY
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 44,5 km de Dommartin-lès-Toul
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 19,7 km de Dommartin-lès-Toul
Maître GRUMILLIER
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 1,0 km de Dommartin-lès-Toul
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 20,6 km de Dommartin-lès-Toul
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.