Trouver un Notaire - Cressensac-Sarrazac - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FALCH
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Maître LAVAYSSIERE
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Maître FOUCART
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Maître RAUSIERES
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Maître LANTUEJOUL
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
Maître HERBET
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
Maître MEULET-LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
Maître VANDERWALLE
SCP Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE
Maître LAPORTE
SCP Nicolas LAPORTE et Isabelle MEULET-LAPORTE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.