Trouver un Notaire - Couvron-et-Aumencourt - international
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Maître METGE
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Office notarial à 53,7 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître WILLAUME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 17,4 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître HUBIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON
Office notarial à 59,8 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître COURT
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Office notarial à 49,8 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Office notarial à 20,0 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître VANDORME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Office notarial à 17,4 km de Couvron-et-Aumencourt
Maître BENEL
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Office notarial à 53,7 km de Couvron-et-Aumencourt
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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