Trouver un Notaire - Courcelles-lès-Lens - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHOMBART
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 28,9 km de Courcelles-lès-Lens
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 69,5 km de Courcelles-lès-Lens
Maître MILOT
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 69,5 km de Courcelles-lès-Lens
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 105,4 km de Courcelles-lès-Lens
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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