Trouver un Notaire - Coulanges-lès-Nevers - international
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Maître JOUMIER-DE OLIVEIRA
SEL Sylvia JOUMIER-DE OLIVEIRA
Maître REROLLE
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Maître DIAS-SOUVANT
SCP Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT
Maître JOURDIER
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Maître LHERITIER
SCP Francis LHERITIER et Nicolas CIRON
Maître KOWAL
SCP Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT
Maître CHERAMY
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Maître MICHELOT
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.