Trouver un Notaire - Corvol-l'Orgueilleux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PLANCON
SCP Jean-Paul JACOB et Laure PAILLARD
Office notarial à 35,8 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître SANDELLI
SCP Sophie KREICHER et Stéphane SANDELLI
Office notarial à 57,7 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître LHERITIER
SCP Francis LHERITIER et Nicolas CIRON
Office notarial à 52,5 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître KREICHER
SCP Sophie KREICHER et Stéphane SANDELLI
Office notarial à 57,7 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître CHERAMY
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Office notarial à 52,6 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître MICHELOT
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 39,9 km de Corvol-l'Orgueilleux
Maître DIAS-SOUVANT
SCP Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT
Office notarial à 29,1 km de Corvol-l'Orgueilleux
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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