Trouver un Notaire - Conques-sur-Orbiel - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FALANDRY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 38,2 km de Conques-sur-Orbiel
Maître MARTEL
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 22,6 km de Conques-sur-Orbiel
Maître THORENT
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 22,2 km de Conques-sur-Orbiel
Maître FAURIE-MATHIEU
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Office notarial à 50,1 km de Conques-sur-Orbiel
Maître VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 7,8 km de Conques-sur-Orbiel
Maître TRONYO
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 40,2 km de Conques-sur-Orbiel
Maître LA PAGLIA
SCP AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA
Office notarial à 53,3 km de Conques-sur-Orbiel
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.