Trouver un Notaire - Châtillon-sur-Indre - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COURREGES
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 76,6 km de Châtillon-sur-Indre
Maître HOUELLEU-DELAVEAU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Office notarial à 44,3 km de Châtillon-sur-Indre
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 49,7 km de Châtillon-sur-Indre
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Office notarial à 43,9 km de Châtillon-sur-Indre
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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