Trouver un Notaire - Châlette-sur-Loing - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître BESNARD-BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître BERSCH
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Maître SOUESME-GRANGER
SCP Fabien SOUESME et Emilie SOUESME-GRANGER
Maître SOUESME
SCP Fabien SOUESME et Emilie SOUESME-GRANGER
Maître DE DECKER
SELMarjorie de DECKER & Morgane MONNIER
Maître PEAN
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Maître PFISTER
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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