Trouver un Notaire - Castelnau-d'Auzan-Labarrère - international
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Maître BOUYSSOU
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Office notarial à 23,2 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître MERCADIER
SCP Maîtres Philippe MERCADIER
Office notarial à 47,6 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître GILLES de PELICHY
SEL LES 7 TERRITOIRES
Office notarial à 55,0 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître MARIANNE
SEL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE
Office notarial à 52,4 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître BLANCHARD
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Office notarial à 23,2 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître ORLIAC
SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC
Office notarial à 88,3 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître PICCINATO-PETUREAU
SCP Sylvie PICCINATO PETUREAU
Office notarial à 23,6 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Maître GABRIEL
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Office notarial à 35,6 km de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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