Trouver un Notaire - Castelnau-d'Auzan-Labarrère - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE DROFF
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Maître VIDAL-ALANDETE
SEL Nathalie VIDAL-ALANDETE
Maître GABRIEL
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Maître BONNET
SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC
Maître MARIANNE
SEL Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE
Maître GUENARD
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Maître BOUYSSOU
SARL à associé unique David BOUYSSOU
Maître PICCINATO-PETUREAU
SCP Sylvie PICCINATO PETUREAU
Maître DELZANGLES
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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