Trouver un Notaire - Bénesse-Maremne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AUDHUY
SCP François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU
Office notarial à 87,6 km de Bénesse-Maremne
Maître GOURGUES
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 74,5 km de Bénesse-Maremne
Maître ELBEL-AUZERO
SCP Laetitia ELBEL-AUZERO et Yves DUMONT
Office notarial à 87,5 km de Bénesse-Maremne
Maître BERNARD-BODIN
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 13,5 km de Bénesse-Maremne
Maître CROUX
SCP Jean-Michel CROUX et Delphine BONNET LAFARGUE
Office notarial à 64,0 km de Bénesse-Maremne
Maître CAZALIS
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 25,1 km de Bénesse-Maremne
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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