Trouver un Notaire - Bâgé-Dommartin - international
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Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Office notarial à 42,1 km de Bâgé-Dommartin
Maître ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 25,2 km de Bâgé-Dommartin
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 54,9 km de Bâgé-Dommartin
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SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
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Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 35,8 km de Bâgé-Dommartin
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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