Trouver un Notaire - Broût-Vernet - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RESLINGER
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître QUACH-MONTAGNÉ
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Maître TOURNU
SEL Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER
Maître SOURDILLE-RENAUD
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.