Trouver un Notaire - Breuvannes-en-Bassigny - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Maître BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.