Trouver un Notaire - Breuil-le-Sec - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 28,2 km de Breuil-le-Sec
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 19,4 km de Breuil-le-Sec
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 22,1 km de Breuil-le-Sec
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 19,4 km de Breuil-le-Sec
Maître GUIRAUD
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 2,8 km de Breuil-le-Sec
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 43,1 km de Breuil-le-Sec
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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