Trouver un Notaire - Bournoncle-Saint-Pierre - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROYET
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.