Trouver un Notaire - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 25,5 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 47,2 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître FROMENT
SCP Etienne FROMENT et Jean MARTINI
Office notarial à 30,1 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 22,7 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 46,1 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître BODART
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 26,0 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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