Trouver un Notaire - Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERROS
SCP Christophe PERROS
Maître FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Maître BOHL-KUHN
SEL Gérard BOHL
Maître BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître SCHMIT
SCP Christophe PERROS
Maître CUSENIER
SCP Christophe PERROS
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître LAURENT
SCP Marie-Paule DURGET
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître TOURNIER
SEL Gérard BOHL
Maître BINDA
SCP Marie-Paule DURGET
Maître LIGONNIÈRE
SCP Marie-Paule DURGET
Maître VOIRIN
SEL DELPHINE VOIRIN
Maître LUSSIAUD
SEL Thierry LUSSIAUD
Maître DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître GIROD
SEL Stéphane GIROD
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Maître BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître DURGET
SCP Marie-Paule DURGET
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.