Trouver un Notaire - Bartenheim - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître KOENIG
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître TEMEL
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître BENNER
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.