Trouver un Notaire - Barcelonne-du-Gers - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUENARD
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Office notarial à 12,6 km de Barcelonne-du-Gers
Maître PICCINATO-PETUREAU
SCP Sylvie PICCINATO PETUREAU
Office notarial à 56,8 km de Barcelonne-du-Gers
Maître SAINT-SEVER
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Office notarial à 32,2 km de Barcelonne-du-Gers
Maître LE DROFF
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Office notarial à 17,1 km de Barcelonne-du-Gers
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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