Trouver un Notaire - Availles-en-Châtellerault - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Maître PELLION
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Maître DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
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SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
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Maître BERTHEUIL-DESFOSSES
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Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître DELAITRE-HENRY
SCP M2R NOTAIRES ET ASSOCIES
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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