Trouver un Notaire - Auvillers-les-Forges - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAUNOIS
SCP Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS
Maître SORIANO-DUMONT
SCP Elisabeth CHARLIER-LAURENT
Maître COEURIOT
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Maître LARZILLIERE
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Maître CHARLIER-LAURENT
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Maître DELEGRANGE
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
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Maître CATTELAIN
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Maître GUERIN
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Maître SCHMITT
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.