Trouver un Notaire - Authon-du-Perche - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître TOURTAUD
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Maître ESNAULT-BAUDOUIN
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.