Trouver un Notaire - Aulnois-en-Perthois - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.